Un contrat est un document juridique qui lie au moins deux parties. Il exige que l’une ou les deux parties respectent les obligations décrites dans le contrat avant son achèvement. Dans certains cas, la résiliation du contrat peut le rendre nul et juridiquement contraignant. Seules les parties impliquées dans l'accord peuvent résilier un contrat.
Les employés peuvent résilier leur contrat en démissionnant et un employeur peut résilier le contrat en renvoyant un employé.
Rupture de contrat
Lorsqu'un contrat est intentionnellement non honoré par l'une des parties, on parle de rupture de contrat et de motif de résiliation du contrat. Une rupture de contrat peut exister si une partie manque à ses obligations ou ne les remplit pas pleinement.
Accord préalable
Vous pouvez résilier un contrat si vous et l'autre partie avez conclu un accord écrit au préalable, prévoyant la résiliation du contrat pour une raison particulière. L'accord doit donner les détails de ce qui constitue un motif de résiliation du contrat.
Il devrait également indiquer quelles actions doivent être entreprises pour qu'une des parties résilie le contrat.
Comment résilier son contrat
Avant de mettre fin au contrat pour n'importe quelle raison, vérifiez les points suivants :
- Existe-t-il un problème suffisamment grave avec une partie importante du contrat ;
- Ce problème est-il causé par l'autre partie ;
- Avez-vous fait quelque chose qui pourrait être pris pour causer, encourager ou accepter ce comportement au lieu de s'en plaindre ;
- Avez-vous suffisamment averti l’autre partie pour remédier au problème avec un délai fixe.
Si vous avez un motif assez fort pour résilier le contrat et que vous vous êtes décidés, Vous passez à l'étape suivante "la résiliation."
Sauf indication contraire dans le contrat de travail, le contrat peut être résilié oralement.
Toutefois, à des fins de preuve, vous devriez envoyer une lettre d’avis que le contrat vous indique généralement comment le fournir (par exemple par fax, par courrier ou par courrier électronique) et la période requise. Vous devez vous conformer à ces dispositions.
Si vous remettez la lettre vous-même, assurez-vous d'avoir une preuve (une copie de la lettre comme accusé de réception).
La résiliation n’est effective que lorsque la lettre de résiliation est reçue par l’employeur, elle doit parvenir à votre employeur au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.
La lettre écrite doit
- Contenir des informations correctes sur l'employé et l'employeur (nom, adresse). Assurez-vous que la lettre écrite parvient au service du personnel de votre employeur ou à votre supérieur hiérarchique ;
- Indiquez sur le contrat de travail que vous mettez fin (Contrat de travail de…) ;
- Indiquez la date de résiliation (généralement pour la fin du mois, vérifiez la période de préavis) ;
- Être signé et daté ;
- L’avis devrait être intitulé «Avis de résiliation du contrat» ;
- L'avis doit inclure le motif de la résiliation du contrat et une référence à un paragraphe pertinent du contrat.
Une fois que toutes les parties ont respecté chaque promesse et que toutes les conditions ont été remplies, le contrat est considéré comme terminé.
